Mohamed Ennaceur annonce le début des discussions pour l’adoption du code des collectivités locales
publié le 14/09/2017 09:13
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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur est intervenu ce jeudi 14 septembre 2017 dans la matinale de Wassim Ben Larbi sur Express FM pour annoncer que les discussions autour de l’adoption des 363 articles du code des collectivités locales débutent ce jour.
« Ce code sera adopté article par article conformément aux principes de la décentralisation administrative. La commission de législation a travaillé sur les articles du code avec des experts et des membres de la société civile » a déclaré le président de l’ARP précisant que cette commission a également travaillé durant les vacances parlementaires.
Concernant la date à laquelle le code des collectivités locales sera adopté, Mohamed Ennaceur a indiqué qu’il n’est pas possible de la déterminer. « Plusieurs articles peuvent être adoptés en même temps en 15 minutes alors que d’autres peuvent durer plusieurs mois » a-t-il souligné.
K.H
