Tunisie: Généralisation de la signature électronique aux déclarations douanières

A l’approche de l’entrée en vigueur de la signature électronique des déclarations douanières, prévue à partir du 30 octobre 2017, après une phase expérimentale d’une année, le Comité des commissionnaires agréés en douane (COCAD), a tenu une journée de réflexion pour le compte de ses adhérents, afin de les mettre au fait des exigences de cette nouvelle étape sur le processus de dématérialisation des procédures douanières.

Cette initiative du COCAD, organisée, mardi à Tunis, en collaboration avec la direction générale des douanes et Tunisie TradeNet, a permis de mettre l’accent sur les aspects procéduraux de l’application de la signature électronique dans le secteur douanier, mais également sur les craintes et appréhensions des commissaires agréés en douane, liées essentiellement, aux aspects techniques et administratifs de la signature électronique. La profession de commissionnaire en douane consiste en l’accomplissement pour autrui, des formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises.

A ce titre, Taoufik Belhadj Sliman, président du COCAD, a considéré que ” la signature électronique est une mesure qui va faciliter les transactions douanières et développer le commerce international pour les entreprises tunisiennes. Elle va aussi, permettre aux commissionnaires agréés en douane de se couvrir contre les éventuels risques et de se démarquer des “intrus” dans le secteur. Lesquels pourront, désormais, profiter de la généralisation de la signature électronique, pour régler leurs situations et rejoindre le corps organisé de ce métier”.

Le président du COCAD a considéré que les craintes formulées par les commissaires agréés en douane sont essentiellement liées à un certain blocage entre l’aspect technique et administratif, ” on avait l’habitude avec le support papier, de signer à l’avance nos déclarations, ce qui nous permettait de gagner du temps et de faire face à certains imprévus (voyage, déplacement…). Avec la signature électronique, la signature devrait se faire à posteriori, et c’est là un aspect que nous devrons négocier avec nos partenaires de la Douane avant l’entrée en vigueur de cette mesure” .

Toujours selon lui ” la possibilité offerte à l’opérateur économique de signer électroniquement sa déclaration, qui a été perçue par certains commissionnaires comme étant une perte supplémentaire de temps, étant donné que la déclaration en question devrait être soumise au client pour validation et signature, est aussi une garantie pour les commissaires dans la mesure où elle leur permet d’obtenir, au préalable, la validation de leurs clients “.

Il est à noter que la généralisation de la signature électronique intervient dans le cadre de la dématérialisation totale du processus de dédouanement, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie 2016 -2020 visant la numérisation et la modernisation de la douane tunisienne.

Auteur: admin

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