Travail détaché: eurodéputés et 28 de l’UE prêts à débuter leurs négociations

Les négociations communes sur la réforme de la directive du travail détaché entre les 28 pays de l’UE, la Commission et les eurodéputés devraient débuter en novembre, a annoncé mercredi le Parlement européen.

Appelées « trilogue » dans le jargon européen, ces négociations doivent aboutir à un compromis entre les positions des institutions.

Les discussions peuvent se conclure en quelques semaines quand les positions sont proches, ou se poursuivre pendant des mois, voire un ou deux ans, si elles sont trop éloignées.

La Parlement a donné mercredi son feu vert définitif pour la refonte de cette directive de 1996, sans passer par le vote en plénière initialement envisagé pour jeudi.

Les 28 ministres du Travail de l’UE –le Conseil– s’étaient eux entendus lundi sur une position commune, malgré l’opposition de la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie, un dossier dans lequel le président français Emmanuel Macron s’était beaucoup engagé.

Selon cette réforme, présentée en mars 2016 par la Commission européenne, un détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur local: non seulement le salaire minimum du pays d’accueil (comme c’était le cas dans la directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, treizième mois, etc).

Lors des négociations à venir, deux points risquent de poser problème entre les eurodéputés et le Conseil.

Premièrement, la durée maximale du détachement: le Parlement s’est entendu sur 24 mois –comme l’avait proposé la Commission– le Conseil sur 12 mois (ce que réclamait M. Macron), éventuellement prolongeable de 6 mois si le pays d’accueil accepte une demande de l’entreprise.

Deuxièmement: le transport routier. Pour les eurodéputés, la directive réformée doit s’appliquer aux chauffeurs, le temps qu’une autre législation spécifique au secteur routier, présentée en mai dernier par la Commission, entre en vigueur.

A l’inverse, le Conseil veut que l’ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée) s’applique aux chauffeurs routiers jusqu’à ce que la directive qui leur est spécifique entre en oeuvre.

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