L’accord sur le nucléaire iranien, conclu le 14 juillet 2015, que le président américain Donald Trump pourrait « décertifier » vendredi, a permis la levée d’une partie des sanctions internationales imposées à Téhéran.
Conclu à Vienne par l’Iran avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne, le Plan global d’action commun (PGAC) prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions en échange de la garantie que Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique.
– Négociations –
En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien, entamées en 2003, est élu président. Il obtient l’aval du Guide suprême l’ayatollah Ali Khamenei pour sortir les discussions de l’enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.
Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant des activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions. L’accord définitif est conclu le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées.
– Réduction des capacités nucléaires –
Téhéran s’engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d’uranium enrichi…) pendant plusieurs années.
Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l’Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui a démenti toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.
Conformément à ce qui est prévu par l’accord, l’Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l’uranium (contre 10.200 au moment de la signature de l’accord) et s’engage à ne pas dépasser ce nombre pendant une durée de 10 ans.
Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d’Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.
Selon les termes de l’accord, ces différentes mesures font passer à un an ce que les spécialistes appellent le « breakout time » : le temps qu’il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l’accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.
– Contrôle –
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.
L’Iran a accepté un « accès » limité de l’AIEA à des sites non nucléaires, notamment militaires.
L’AIEA a mené au moins 400 inspections régulières de sites iraniens ainsi que 25 visites de dernière minute, auxquelles Téhéran consent au titre exclusif de la mise en ?uvre du texte et du protocole additionnel au Traité de non prolifération (TNP) que l’Iran a accepté d’appliquer.
Le 9 octobre, le chef de l’AEIA a de nouveau confirmé, pour la huitième fois, que l’Iran respectait ses engagements au titre de l’accord nucléaire.
– Levée des sanctions –
L’accord, entériné par le Conseil de sécurité de l’ONU le 20 juillet 2015, est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l’Iran.
Les embargos de l’ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu’en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.
De nombreuses sanctions internationales ont été depuis levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers. En juillet 2017, le groupe français Total, à la tête d’un consortium international, a signé un accord avec l’Iran. Et en août, le constructeur automobile français Renault a également signé un important accord dans le pays.
– Menaces de Trump –
Le 11 octobre, Donald Trump a de nouveau dénoncé le texte, un « très mauvais accord ». « C’est le pire accord qui soit, nous n’avons rien obtenu ». « Nous l’avons conclu par faiblesse alors que nous avons beaucoup de force », a-t-il ajouté.
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