Intervention de la police judiciaire à l’ARP : un mandat était nécessaire

Le substitut du procureur près du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, a affirmé dans une déclaration accordée ce lundi 20 juillet à la TAP, que le procureur n’a pas délivré, à l’heure actuelle, une autorisation pour lever le sit-in des députés du PDL au sein du Parlement. Il a souligné que l’action du PDL fait l’objet de deux plaintes déposées par le président de l’ARP, Rached Ghannouchi et son chef de cabinet Habib Khedher pour « crime d’obstruction à la liberté de travail parlementaire ». Mohsen Dali a ensuite précisé que le parquet, après avoir reçu les deux plaintes, a confié à la sous-direction des affaires pénales du département de la police judiciaire le soin de mener les recherches nécessaires et de constater les « crimes objets de la plainte ». Il a ajouté que la police judiciaire, qui s’est rendue ce matin même à l’ARP, continuera de mener son enquête préliminaire et que si le crime est avéré le Parquet pourrait demander à lever l’immunité sur les impliqués. Il est important de noter que les agents de la police judiciaire qui se sont présentés ce matin au Parlement, n’avaient pas de mandat selon la présidente du PDL, Abir Moussi, qui a crié au scandale dénonçant cette intrusion.   Abir Moussi a demandé, dans une vidéo qu’elle a postée sur les réseaux sociaux, à un agent de la police judiciaire le mandat par le biais duquel il avait pu accéder à l’hémicycle où se tenait le sit-in du PDL. Celui-ci a refusé de montrer le document requis à la députée, signifiant qu’il était sur place pour un simple « avis verbal » du Parquet.  Business News a souhaité en savoir plus sur la « légalité » de cette procédure et après avoir consulté une source judiciaire bien informée il s’est avéré que la police judiciaire avait en effet l’obligation de détenir un mandat délivré par le procureur pour pouvoir intervenir à l’ARP et ce quelle que soit la nature ou l’objet de son intervention. Par ailleurs, dans le cas d’une plainte, la loi dispose d’auditionner d’abord les plaignants avant toute intervention, or, dans le cas des plaintes déposées par des parlementaires la levée de l’immunité est obligatoire pour procéder à une audition. Abir Moussi a d’ailleurs dénoncé « un dangereux précédent » rappelant que le Parquet avait refusé de se présenter à l’ARP après une agression contre les élus du PDL prétextant qu’il était interdit d’accès à un « bâtiment souverain ». Interdiction qui a été visiblement outrepassée aujourd’hui....

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Sousse-Covid19: Des mesures préventives strictes prises par la municipalité de Sidi Bouali

Des mesures préventives strictes ont été prises par la cellule de crise de la municipalité de Sidi Bouali (gouvernorat de Sousse), lors d’une réunion tenue, dimanche, afin de lutter contre la propagation du Covid-19 dans la ville. Après avoir enregistré des cas de contamination locale et importée, la commune de Sidi Bouali a instauré le port obligatoire du masque dans les institutions publiques pour les employés et les agents administratifs, ainsi que pour les citoyens, avec des consignes à respecter la distanciation physique et le contrôle de température à l’entrée des établissements, indique à l’agence TAP, le maire de la ville Brahim Boubaker. Parmi les autres décisions préventives prises: l’interdiction dans les cafés de l’utilisation des verres en les remplaçant par des gobelets à usage unique en plus de l’interdiction de la consommation du narguilé et des jeux de cartes. Ces mesures resteront en vigueur en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique de la région, souligne la même source. Notons que la délégation de Sidi Bouali a enregistré dernièrement 5 cas de contamination par le Covid-19 au sein d’une même famille. Ces derniers ont été contaminés par un de leurs proches de retour au pays en provenance de la...

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Ennakl Automobiles : Abdellatif Hmam, nouveau président du conseil d’administration

Abdellatif Hmam, grand commis de l’Etat, vient d’être nommé nouveau président du conseil d’administration d’Ennakl Automobiles, apprend Business News ce mardi 7 juillet 2020 de source informée. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application des règles de bonne gouvernance, via la séparation entre la présidence du conseil d’administration et la direction générale des entreprises. Ibrahim Debache demeure ainsi directeur général de la concession automobile. Un conseil d’administration a été tenu, mercredi 24 juin 2020, en marge des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société pour l’exercice 2019, et lors duquel la décision a été prise. D’ailleurs, l’Assemblée ordinaire tenue le jour même avait entériné la nomination de M. Hmam au sein du conseil. La société, étant introduite en Bourse est tenue par des obligations légales, annoncera sous peu cette nouvelle nomination via les canaux légaux (BVMT et CMF). Pour rappeler, Abdellatif Hmam avait occupé plusieurs postes clés au sein du gouvernement ainsi qu’au sein d’établissements et entreprises publics. Il a été ainsi secrétaire général du gouvernement Chahed à partir d’octobre 2019 jusqu’à l’installation du gouvernement Fakhfakh. Il a également occupé le poste de secrétaire d’Etat au Commerce pendant 7 mois au cours de 2017. Parmi les postes qu’il a occupé : PDG de de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), directeur de l’Ecole nationale d’administration (Ena), DG de l’Office national du tourisme tunisien (ONTT) et DG du Centre de promotion des exportations (Cepex). Né 20 février 1960 à Nabeul, Abdellatif Hmam est titulaire d’un diplôme du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’administration obtenu en 1987. Imen...

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Mohamed Fadhel Kraïem : Les startups sont des moteurs de relance

Le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, Mohamed Fadhel Kraïem est intervenu, mardi 7 juillet 2020, sur les ondes d’Express Fm à propos des startups assurant qu’elles devraient être des solutions pour digitaliser l’administration et tous les services de façon générale. « En période de crise engendrée par le nouveau coronavirus, les technologies de la communication ont joué un rôle principal dans la gestion de la crise et la résolution des problèmes de l’administration publique (…) Nous devons compter sur le tissu économique composé des startups. La rapidité d’action et d’exécution qu’on a vu, en période de crise, montre que ce n’est pas un tissu virtuel mais plutôt un passage obligé pour relancer et moderniser l’administration» a-t-il affirmé. En soutenant que les startups sont des moteurs de relance économique, le ministre a assuré : « En tant que ministère ou administration, nous devons renforcer  la coopération avec ces entreprises pour soutenir son rôle dans la digitalisation de l’administration et les autres services de manière générale ». Dans ce contexte, il a assuré que le projet « Startup Act » a créé une dynamique en expliquant : « Startup Act a débuté en 2015, son cadre réglementaire a été adopté à l’ARP en 2018 et il a été mis en place en avril 2019. Ce projet a créé une dynamique qu’on a vécue et il a encouragé les jeunes à innover, à lancer des initiatives et à créer leurs propres entreprises ». ...

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Conseil ministériel : Une campagne de dénigrement touche Elyes Fakhfakh et son gouvernement

Le Conseil ministériel réuni, jeudi 2 juillet 2020, a condamné ce qu’il a qualifié de « campagne de dénigrement touchant récemment le chef du gouvernement ainsi que son équipe », exprimant « son attachement à l’assainissement du climat politique et social et au respect de la transparence et de la primauté de la loi ».  Le Conseil ministériel a, par ailleurs, approuvé plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les projets de loi approuvés sont : – le projet de loi organique relatif au traité portant sur la création de l’Agence africaine du médicament –  le projet de loi organique relatif à l’accord portant sur la création de la zone de libre-échange continentale africaine Pour ce qui est des décrets gouvernementaux, le Conseil ministériel a approuvé : – le décret relatif à l’exemption des étrangers en précarité des pénalités de dépassement de séjour en Tunisie – le décret relatif à la levée du confinement sanitaire général et la suspension de l’application de certaines dispositions du décret N° 156 du 22 mars 2020 – le décret relatif à la suspension de certaines procédures douanières...

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