Tunisie: Les membres du Conseil de l’Instance d’accès à l’information prêtent serment devant le président de la République

Lors d’une cérémonie officielle organisée mercredi au palais de Carthage, les membres du Conseil de l’Instance d’accès à l’information ont prêté serment devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi.

Selon un communiqué de la présidence de la République, les membres du Conseil de l’Instance d’accès à l’information qui ont prêté serment sont :

– Imes Hazgui, président,
– Adnène Lassoued, vice-Président,
– Mouna Dahène, membre,
– Mohamed Kossentini, membre,
– Rim Abidi, membre,
– Rakia Khammassi, membre,
– Rafik Ben Abdallah, membre,
– Khaled Sallemi, membre,
– Hajer Trabelsi, membre.

Joint par l’agence TAP, Rafik Ben Abdellah, a souligné que la prestation de serment constitue un pas important sur la voie de la mise en place de l’Instance qui, selon lui, œuvre actuellement à finaliser certains aspects réglementaires, logistiques et matériels, en prévision de son entrée en service effective.

” Garante du droit d’accès à l’information, l’Instance va jouer un rôle important dans la consécration de la culture de redevabilité, a-t-il dit.
Créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, l’Instance d’accès à l’information est une instance publique autonome dotée de la personnalité morale.

Cette loi vient remplacer le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des structures publiques.
L’Instance d’accès à l’information a pour mission de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.

Elle a également pour mission d’émettre un avis sur les projets de lois et les textes réglementaires ayant lien avec le domaine d’accès à l’information et d’évaluer périodiquement la consécration du droit d’accès à l’information par les organismes soumis aux dispositions de la présente loi.

En vertu de la loi sur le droit d’accès à l’information, l’Instance prépare un rapport d’activité annuel contenant les suggestions et les recommandations nécessaires à la consécration du droit d’accès à l’information, ainsi que des données statistiques concernant le nombre des demandes d’accès à l’information, le nombre des recours, les réponses et les délais y afférents, ses décisions prises et le suivi annuel de leurs mises en œuvre par les organismes soumis aux dispositions de la présente loi.

Le conseil de l’Instance se compose de neuf (9) membres, comme suit :

– Un juge administratif,
– Un président,
– Un juge judiciaire,
– Un vice-président,
– Un membre du conseil national des statistiques,
– Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences,
– Un expert en documents administratifs et en archives,
– Un avocat,
– Un journaliste.

Auteur: admin

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