Tunisie: Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative

Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé la pétition déposée contre le projet de loi sur la réconciliation administrative, a déclaré, mercredi, à l’agence TAP, le chargé de communication au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Harbaoui.

Pour sa part, le président du bloc démocratique, Ghazi Chaouachi, a démenti toute falsification dans la pétition signée contre l’IPCCPL, affirmant que les députés en question “s’étaient déjà rétractés à plusieurs occasions”.

Le bloc parlementaire du Front Populaire (FP) avait déposé, mardi, un recours auprès de l’IPCCPL contre la loi sur la réconciliation administrative adoptée récemment par l’ARP, a déclaré à l’agence TAP le porte-parole du bloc, Ahmed Seddik.

Le recours a été introduit par 38 députés appartenant au bloc du FP et au bloc démocratique ainsi que des indépendants.

“Le recours compte 10 lacunes portant sur les procédures d’adoption lors de la plénière, les modes de soumission du projet de loi par la commission de législation générale à la plénière et d’autres sur la constitutionnalité du contenu de la loi sur la réconciliation administrative”, a-t-il précisé.

Le projet de loi organique n°2015-49 sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi dernier, dans son intégralité, par l’ARP en plénière, avec 117 voix pour, 9 contre et 1 abstention dans une atmosphère tendue, l’opposition refusant de débattre du projet de loi en session parlementaire extraordinaire et exigeant de le soumettre au préalable au Conseil supérieur de la magistrature.

Auteur: admin

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