Prolongement du mandat de l’IVD: Le bureau de l’ARP est dans son bon droit, selon Hassouna Nasfi

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Le député de Machrouû Tounes, Hassouna Nasfi, est revenu sur la polémique du prolongement du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ainsi que sur la décision de la veille du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de transférer l’affaire au vote en plénière.

«L’IVD et sa présidente se sont basées sur leur propre lecture de l’article 18 de la loi régissant l’instance pour prolonger son mandat d’un an. Une lecture qu’on ne partage pas, puisqu’on (le bureau) pense que les prérogatives concernant le prolongement du mandat de l’IVD reviennent à l’ARP» a-t-il expliqué dans son intervention dans l’émission La Matinale de Hamza Belloumi sur Shems FM ce vendredi 9 mars 2018.

Et d’ajouter : «La discussion a tourné autour de ça hier, avec des avis partagés des membres du bureau de l’ARP. Au final, nous avons eu recours au vote, la majorité ayant décidé que l’assemblée est souveraine et que c’est à elle de prendra la décision. Le vote s’étant tenu en présence des élus qui se sont retirés par la suite en protestation, notamment ceux d’Ennahdha. Ces derniers ayant estimé que cette décision est contre le processus de la justice transitionnelle et que les députés ayant voté pour sont non seulement contre la justice transitionnelle mais devrons également assumer leur responsabilité ainsi que la réaction populaire. Alors que dans les faits, la décision du bureau est juste une procédure routinière pour les personnes qui respectent la pratique de la démocratie et la différence de point de vue : Il y a eu une divergence de point de vue et on a eu recours au vote comme stipulé dans le règlement intérieur !».

M. Nasfi a précisé que les députés réfractaires ont quitté la réunion avant de fixer une date pour l’assemblée ainsi que les modalités de ce passage en plénière, en estimant que «ce qui s’est passé hier est très négatif».

 Interrogé par Hamza Belloumi sur la réaction de l’instance, l’élu a affirmé que l’IVD peut faire appel de leur décision auprès de la justice si elle le désire, et de celle de la plénière plus tard. «C’est une procédure normale. Nous, nous respectons la loi et la Constitution. On ne peut que respecter les personnes qui recourent aux institutions de l’Etat», a-t-il noté. Et d’expliquer : «C’est l’IVD qui est dans une logique de bras de fer avec toutes les institutions de l’Etat : l’instance en la personne de sa présidente refuse d’appliquer les jugements du Tribunal administratif […] elle déclare que l’Assemblée des représentants du peuple n’est qu’un bureau d’ordre, que les députés n’ont pas lu la loi !».

«Une loi n’entre en vigueur qu’après avoir été entérinée par le président de la République, alors que dire d’une décision d’un subalterne levée à son chef en lui recommandant d’appliquer sans broncher ! C’est inadmissible et impossible. L’instance est en train d’induire en erreur l’opinion publique ! Hier, on n’a fait qu’appliquer nos prérogatives», a-t-il martelé.

Pour sa part, le député Irada Imed Daïmi a exprimé, dans un post Facebook daté de la veille, son chagrin face à la décision du bureau de l’ARP, qui veut, selon lui, «enterrer l’IVD et la justice transitionnelle». Pour lui, il s’agit d’un complot des députés de Nidaa Tounes et de Machrouû Tounes, mais qui ne débouchera sur rien, vu que le bureau a juste statué sur le fait que seule l’assemblée peut décider du sort de l’IVD. Il pense que la décision du bureau ne passera pas car, dès qu’une date sera fixée, ils (les députés réfractaires) feront appel près du Tribunal administratif car ils estiment que cette plénière est en contradiction avec l’article 18 de la loi régissant l’IVD.

«Nous sommes sûrs que l’appel sera accepté, que la plénière consacrée au prolongement du mandat de l’IVD n’aura pas lieu et que l’instance bénéficiera d’un mandat supplémentaire. Essayez et ne désespérez pas !», a-t-il déclaré.

I.N


Auteur: admin

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