Projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël: L’ARP va élargir la consultation

Réunie vendredi au Bardo pour examiner le projet de loi 2015-84 portant criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste, la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a décidé l’élargissement de la consultation au sujet de ce projet.

Selon le président de la Commission, Naoufel Jammali, une liste préliminaire des parties qui seraient auditionnées à ce sujet a été dressée, avant d’examiner le projet de loi en question en plénière le 20 février prochain.

Le Front populaire, initiateur de ce projet de loi ainsi que des représentants de la présidence de la République et de la présidence du gouvernement seront auditionnés vendredi au cours d’une séance dédiée à ce sujet, a souligné Jammali.

D’après lui, la liste préliminaire prévoit aussi l’audition de représentants du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice ainsi que de représentants des organisations nationales, en l’occurrence l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat (UTICA), l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP).

Il s’agit également de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT), du Syndicat des agricultures ainsi que d’autres représentants de la société civile intéressés par ce sujet.

Le bloc parlementaire du Front populaire(FP) avait soumis, le 11 novembre 2015, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple une initiative législative pour la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste.

La décision du président américain Donald Trump de reconnaitre al-Qods comme capitale d’Israël et de transférer l’ambassade des Etats-Unis de Tel-Aviv à al-Qods a permis de remonter en surface ce projet de loi qui est resté dans les tiroirs du bureau de l’ARP.

Plus de 90 élus du peuple avaient signé, le 20 décembre 2017, une pétition dans laquelle ils réclament l’accélération de l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation.
Réuni le 21 décembre 2017, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’inscrire le projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste à l’ordre du jour des plénières.

Auteur: admin

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