Les dispositions bancaires pour la campagne électorale des municipales


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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient d’annoncer un ensemble de règles à appliquer pour les partis politiques et les banques lors des prochaines élections municipales.

Ainsi, une circulaire aux banques N°2018-03 signée par le gouverneur de la BCT, Marouen Abassi, établit les dispositions à prendre en vue d’ouvrir des comptes bancaires pour les listes électorales aux municipales.

Parmi ces dispositions, on peut citer l’obligation de l’ouverture d’un seul compte, destiné à la campagne électorale et qui porte le nom de la liste candidate, ouvert par le ou la tête de liste au niveau de la circonscription dans laquelle ils sont candidats. Seuls les transferts de fonds provenant du budget de l’Etat, des membres de la liste ou de son parti politique ou de personnes physiques résidentes sont acceptés. Les transferts de fonds de personnes morales ou étrangères sont prohibés.

Les banques devront informer la BCT de toute ouverture de compte pour la campagne électorale et lui communiquer les relevés de compte depuis l’ouverture et jusqu’à la fermeture, dans les 10 jours qui suivent l’opération de clôture du compte. En outre, les banques concernées devront garder les dossiers relatifs à ces comptes ainsi que tous les documents relatifs à leur ouverture, gestion, clôture ainsi que celles des opérations effectuées, pendant 10 ans à partir de la date de clôture de ces comptes électoraux.

I.N

Auteur: admin

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