Affaire IVD-PDL : La cour d’appel tranche en faveur de l’instance “vérité et dignité”

La cour d’appel de Tunis a jugé recevable la demande de l’instance “vérité et dignité (IVD)” pour casser la décision judiciaire l’enjoignant à remettre au Parti destourien libre (PDL) des copies des procès-verbaux (PV) de ses séances et décisions, lit-on jeudi dans un communiqué de l’instance.

Le Tribunal de première instance de Tunis avait rejeté, le 7 février 2017, le recours intenté par l’Instance “Vérité et Dignité” pour casser la décision judiciaire rendue, le 11 janvier 2016, au profit du Parti destourien.

Le PDL avait réclamé des copies de ces PV, en vertu de la décision du Tribunal de première instance de Tunis, mais l’IVD a refusé d’exécuter cette décision et n’a pas remis les PV à un huissier de justice mandaté par le Parti destourien.

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Auteur: admin

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